ARMOIRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

La zone de stockage pour les produits phytosanitaires peut se présenter sous la forme d’une armoire de stockage en acier de sécurité, d’un bungalow ou d’un conteneur. Ils doivent être aérés ou ventilés et doivent être fermés à clef (article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987). La porte doit s’ouvrir vers l’extérieur, le sol doit être étanche (plancher de rétention, palettes de rétention, bac de rétention...) et l’éclairage doit être suffisant.

QU'EST-CE QU'UN PRODUIT PRODUIT PHYTOSANITAIRE ?

Un produit phytosanitaire est un produit chimique (d'origine naturelle ou de synthèse) utilisé pour soigner, protéger, aider à la croissance des végétaux ou encore pour en prévenir les maladies. Ces produits font partie, avec les biocides, de la famille des pesticides. En France et dans la plupart des pays, ils doivent être homologués, et autorisés pour un ou plusieurs usages qui peuvent varier selon les époques ou les pays.

QUELLES SONT LES RÈGLES DE SÉCURITÉ A RESPECTER POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ?

Pour stocker convenablement les produits phytosanitaires et éviter les risques et conséquences que pourraient entrainer le déversement de liquides ou lotions phytosanitaires sur les milieux naturels  (terre et eau), pour si peu que le stockage ne soit pas suffisamment distant d’une rivière, d’un cours d’eau ou d’un champ de cultures agricoles. Il est impératif de stocker les produits phytosanitaires suffisamment loin de tous les points d’eau, des zones de cultures qui pourraient être impactées et polluées suite à un écoulement au sol et une infiltration qui s’en suivrait. Bien qu’utilisé en agriculture, les produits phytosanitaires, si mal utilisés  ou en surdosage représentent toujours un risque important pour l’humain et l’environnement, les zones sensibles, les zones de stockages alimentaires (aliments pour les animaux, l’élevage, le bétail, les semences et légumes...), les lieux publics où la concentration de personnes est importante mais également les lignes électriques car certains composants pourraient générer l’oxydation des métaux qui composent les câbles si non protégés. L’accès au local de stockage doit être aisé pour éviter tout déversement accidentel lors de la livraison des produits. Faciliter le passage des camions et chariots élévateurs en retirant tout objet sur la voie. Les mêmes règles sont à considérer lors de l’enlèvement des récipients vides ou des déchets pour destruction en centres agréés pour leur recyclage. En effet, il est constaté que la plupart des incidents de déversement au sol de produits dangereux est réalisé accidentellement, avec des contenants à moitié vides, lors de leur évacuation. 

La zone de stockage pour les produits phytosanitaires peut se présenter sous la forme d’un bungalow, d’un conteneur ou d’une armoire de sécurité́. Ces équipements doivent être aérés ou ventilés et doivent être fermés à clef (article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987). La porte doit s’ouvrir vers l’extérieur, le sol doit être étanche (plancher de rétention, palettes de rétention, bac de rétention...) et l’éclairage doit être suffisant. D’autre part, l’installation électrique doit être conforme à la norme NF C.15.100 et il y a lieu d’apposer sur la porte du bungalow, du conteneur ou de l’armoire, une signalisation comportant notamment les consignes de sécurité, pictogrammes de danger normalisés... (article R. 232-12-14 du Code du Travail et article 10 du décret 87-361 du 27 mai 1987). Enfin, il y a lieu de prévoir un extincteur à incendie à l’extérieur de la zone de stockage (article R. 232-12-17 du Code du Travail) et un équipement de premier secours adapté (article R. 232-1-6 du Code du Travail). 

COMMENT RANGER CORRECTEMENT LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES  ? 

• Classer les produits par famille en séparant les produits incompatibles entre eux (article R5132-68 du Code de la Santé Publique).

Guide de compatibilité des produits :

• Identifier et lister les produits homologués en stock à jour.
• Conserver les produits dans leur emballage d’origine (article 3 du décret 87-361 du 27 mai 1987).
• Afficher les informations nécessaires à la prévention figurant sur les fiches de données de sécurité (article R. 521-53 du Code du Travail).

• Entreposer exclusivement du matériel réservé à l’usage phytosanitaire (article 5 du décret 87-361 du 27 mai 1987). 
• Disposer d’une matière absorbante en quantité suffisante (exemple : Absorbants naturels vendus sur INGESHOP).

• Mettre en place un caillebotis pour isoler les produits du bac de rétention.

• Equiper le local d’un équipement de premier secours : laveur d’yeux, mallette de premier secours... (R. 232-16 du Code du Travail).
• Afficher les numéros d’urgence à proximité (R. 521-53 du Code du Travail).
• Stocker les emballages vides dans un bac de collecte pour traitement par une société spécialisée.

• Conserver l’équipement de protection individuelle et la réserve de cartouches filtrantes dans un local spécifique (article 8 du décret 87-361 du 27 mai 1987)
• Installer un poste d’eau et une douche de sécurité à proximité mais en dehors de la zone de stockage (article R. 232-1-6 du code du travail). 

REGLEMENTATION : 

DÉCRET N° 87-361 DU 27 MAI 1987 

• ARTICLE 3 : « Les produits antiparasitaires (pesticides, fongicides, herbicides) doivent être conservés dans leur emballage d’origine jusqu’au moment de leur utilisation. » 
• ARTICLE 4 : « Les produits antiparasitaires doivent être placés dans un local réservé à cet usage. Ce local doit être aéré ou ventilé. Il doit être fermé à clef s’il contient des produits antiparasitaires classés très toxiques, toxiques, cancérigènes, tératogènes ou mutagènes. Cette clef est conservé par l’employeur . » 
• ARTICLE 5 : « Seul peut être utilisé du matériel réservé à l’usage des produits antiparasitaires » ... « Les ustensiles également réservés à cet usage doivent être placés dans un local prévu à l’article 4 ci-dessus. » 

• ARTICLE 8 : « les équipements de protection doivent, après leur nettoyage, être placés dans une armoire vestiaire individuelle destinée à ce seul usage et situés dans un local autre que celui visé à l’article 4 ci-dessus. » 
• ARTICLE 10 : « L’employeur doit interdire aux travailleurs de priser, de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition aux produits antiparasitaires et avant qu’il ait été procédé au nettoyage corporel. » 

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

• ARTICLE R.5132-66 : « Les substances ou préparations dangereuses » ... « sont placées dans des armoires fermées à clef ou dans des locaux où n’ont pas librement accès les personnes étrangères à l’établissement. » 
• ARTICLE R.5132-68 : « Les substances ou préparations dangereuses, mentionnées à l’article R. 5132-67 (classées comme nocives, corrosives ou irritantes), détenues en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, sont conservées séparément des autres substances ou préparations. »